Calculer vos frais de notaire

💡 La plupart des départements appliquent le taux de 4,50%

💡 Estimation indicative : Ce calcul utilise les derniers barèmes officiels disponibles (droits d'enregistrement, émoluments notaire). Les montants sont arrondis à 2 décimales.

📊 Composition des frais : Les "frais de notaire" comprennent principalement des taxes reversées à l'État (80-85%), la rémunération du notaire (10-15%), et les débours (frais administratifs, 5%).

📌 Débours estimés : Nous utilisons une moyenne nationale (400-1 000€ pour l'ancien, 800-1 400€ pour le neuf). Les débours réels dépendent du notaire, de la complexité du dossier et des formalités à accomplir.

⚠️ Taux départementaux : Cette liste est volontairement simplifiée. Le taux exact dépend du département et de l'année de transaction. Vérifiez le taux applicable sur impots.gouv.fr pour votre département.

⚠️ Variables possibles : Les frais réels peuvent varier selon : la complexité du dossier, les garanties (hypothèque, caution), les frais d'agence inclus ou non dans le prix, les diagnostics immobiliers.

🏠 Bien neuf : Un bien neuf est un bien achevé depuis moins de 5 ans ou vendu par un professionnel (promoteur). Au-delà de 5 ans, c'est considéré comme de l'ancien.

Ces résultats ne constituent pas un devis officiel. Pour une estimation précise, consultez un notaire. Sources : notaires.fr, Conseil Supérieur du Notariat.

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Comprendre les frais de notaire

Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Les "frais de notaire" sont en réalité composés de trois éléments distincts :

1. Les droits d'enregistrement (ou droits de mutation) : 80 à 85% du total. Ce sont des taxes reversées intégralement à l'État (département, commune). Le notaire ne perçoit aucune partie de ces taxes, il les collecte pour le compte de l'administration fiscale.

2. Les émoluments du notaire : 10 à 15% du total. C'est la rémunération effective du notaire pour son travail (rédaction acte, vérifications, conseil). Les émoluments sont réglementés par un barème officiel dégressif.

3. Les débours et formalités : 5% environ. Ce sont les frais administratifs avancés par le notaire : cadastre, conservations des hypothèques, géomètre, frais de publication, etc.

Ancien vs neuf : quelle différence ?

Bien ancien (≈ 7-8% du prix) :

Bien neuf (≈ 2-3% du prix) :

Pourquoi cette différence ? Un bien neuf a déjà été taxé lors de sa construction (TVA 20%). Pour éviter la double taxation, l'État applique un taux réduit de droits d'enregistrement. Un bien ancien n'ayant jamais été taxé à la TVA supporte des droits plus élevés.

Barème des émoluments (tranches dégressives)

Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème officiel dégressif :

Exemple pour un bien à 300 000€ :

Plafond réglementaire : Les émoluments du notaire ne peuvent jamais dépasser 10% de la valeur du bien, avec un montant minimum de 90€. Cette règle protège les acheteurs de petits biens (parkings, caves) et garantit une rémunération minimale au notaire.

Plus le prix est élevé, plus le pourcentage d'émoluments diminue grâce au barème dégressif.

Les taux départementaux (DMTO)

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) comprennent une part départementale qui varie selon les départements :

Départements à taux réduit (3,80%) : Indre (36), Mayotte (976).

Départements à taux intermédiaire (4,00%) : Isère (38), Morbihan (56).

Majorité des départements (4,50%) : 97 départements sur 101 appliquent le taux standard de 4,50%.

À ce taux départemental s'ajoute une taxe communale de 1,20% et des frais de gestion de 2,37% appliqués sur la base (taux départemental + taxe communale), pour un total d'environ 5,09% à 5,98% selon le département.

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Non pour les taxes : Les droits d'enregistrement sont fixés par la loi, aucune négociation possible.

Oui (partiellement) pour les émoluments : Depuis 2016, les émoluments du notaire peuvent être réduits sur la part au-delà de 150 000€, dans la limite de -10% à -20% selon les tranches. En pratique, cette remise reste rare et modeste (économie de quelques centaines d'euros maximum).

Non pour les débours : Ce sont des frais réels que le notaire avance et récupère. Pas de négociation possible.

Exemples concrets de frais de notaire

Appartement ancien 200 000€ (Paris) :

Maison neuve 350 000€ (Lyon) :

Studio ancien 100 000€ (Bordeaux) :

Comment réduire ses frais de notaire ?

1. Acheter un bien neuf : Divise les frais par 3 (2-3% vs 7-8%).

2. Acheter dans un département à taux réduit : Économie de 0,7 point sur les droits (environ 1 400€ pour un bien à 200 000€) en choisissant Indre ou Mayotte vs un département standard.

3. Séparer mobilier du prix : Si le bien contient du mobilier (cuisine équipée, meubles), le faire estimer séparément par un professionnel. Les frais de notaire ne s'appliquent que sur l'immobilier, pas sur le mobilier. Attention : estimation réaliste obligatoire, pas de sous-évaluation frauduleuse.

4. Passer par une caution bancaire plutôt qu'une hypothèque : L'hypothèque génère des frais d'inscription supplémentaires (environ 1% du montant emprunté). Une caution (type Crédit Logement) coûte moins cher.

Qui paie les frais de notaire ?

L'acheteur paie les frais de notaire dans 99% des cas. C'est l'usage en France.

Exception : Dans certaines transactions négociées (vente entre particuliers, marché tendu), il peut être convenu que le vendeur prenne en charge tout ou partie des frais de notaire. Cela doit être clairement mentionné dans le compromis de vente.

Quand payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont payés le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire (généralement 2 à 3 mois après le compromis de vente).

Provision : Le notaire peut demander une provision (avance) lors de la signature du compromis, généralement 10% du montant estimé des frais. Le solde est réglé à la signature de l'acte définitif.

Sources et références officielles

📌 Barèmes officiels et informations :

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Dernière mise à jour : 11 février 2026